Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Revalorisation de la valeur du point dans la Ccn du 31 octobre 1951
Arrêté du 20/12/2010

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 26/12/2010
Auteur de la publication : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière
La décision unilatérale relative à la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréée par arrêté du 20 décembre 2010 paru au journal officiel du 26 décembre 2010.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/02/2011
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FICHE N° 59645
Mis à jour le : 01/02/2011
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convention collective - salaire
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