Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des ESMS
Note d'information du 06/01/2011
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

Veuillez trouver en fichier joint la circulaire de la DGCS, qui précise les nouvelles règles d'autorisation des ESMS et lieux de vie et d’accueil et notamment la nouvelle procédure d'appel à projet, ainsi que le commentaire rédigé par le réseau UNIOPSS/URIOPSS.

Vous trouverez également ci-contre le communiqué de presse de la DGCS relatif à cette circulaire.

Le lecteur peut se référer à la fiche 59049 pour connaître les positions défendues par l'Uniopss lors de la concertation sur le projet de circulaire.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/01/2011
FICHE N°58977
Mis à jour le : 06/01/2011
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
établissement et service médico-social - autorisation - création - extension - habilitation - sécurité sociale - aide sociale
imprimer