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Les agences régionales de santé (ARS) adaptent leurs instances de pilotage au nouveau découpage
Note d'information
Portée géographique : France entière

Afin de mettre en place la nouvelle organisation des agences régionales de santé (ARS) dans les nouvelles régions, trois décrets du 30 décembre 2015 aménagent plusieurs instances clés des ARS.


Le premier décret (décret n°2015-1878 du 30 décembre 2015) porte sur les commissions de coordination des politiques de santé. Il adapte notamment la représentation des organismes d'assurance maladie dans cette instance, dans la mesure où le découpage de leur représentation territoriale ne coïncide pas avec le découpage des régions. Le second décret (décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015) concerne la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il modifie le nombre de membres et adapte leur répartition ce qui aboutit de fait à renforcer le poids des départements au sein de la conférence. Le troisième décret (décret 2015-1880 du 30 décembre 2015) ajuste la composition des conseils de surveillance des ARS.


Pour comprendre tous les enjeux des décrets d’adaptation des ARS à la nouvelle carte des régions, vous pouvez consulter la fiche technique ci-jointe réalisée par l'Uniopss [accès réservé aux adhérents identifiés sur le site].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 17/02/2016
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FICHE N°85731
Mis à jour le : 17/02/2016
MOTS CLES
politiques publiques - aménagement du territoire
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