Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Arrêté du 30 août 2010
Décret du 30/08/2010
Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L. 313-1-1 du CASF
Date de publication : 08/09/2010
Auteur de la publication : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Portée géographique : France entière
Veuillez trouver en fichier joint l'arrêté fixant le contenu minimal de la réponse des gestionnaires aux appels à projet.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/09/2010
FICHE N° 57092
Mis à jour le : 09/09/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
établissement et service sanitaire ou de santé - autorisation - appel à projet - santé publique
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