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Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Décret du 18/05/2010
Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Date de publication : 20/05/2010
Auteur de la publication : Ministère de la santé et des sports
Portée géographique : France entière

Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel régional de gestion du risque, créé par la loi HPST et intégré au projet régional de santé.

Vous trouverez en fichier joint le décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/07/2010
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FICHE N° 56494
Mis à jour le : 15/07/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - création - Etat - santé publique - malade - branche maladie
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