Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Agrément du protocole 149
Note d'information du 04/09/2009
Portée géographique : France entière

Agréé par un arrêté du 7 juillet 2009 (Jo, du 16 juillet), le protocole n°149 du 31 mars 2009 supprime les indemnités kilométriques prévues par les accords Chrs et les remplacent par le barème fiscal réactualisé chaque année (dans la limite de 8CV pour les véhicules).


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/09/2009
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FICHE N°51613
Mis à jour le : 04/09/2009
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