Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Circulaire budgétaire des ESAT pour 2010
Circulaire du 28/07/2010
Circulaire n°DGCS/3B/2010/293 du 28 juillet 2010 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2010
Auteur de la publication : Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Portée géographique : France entière
Les données de la campagne budgétaire 2010 des ESAT sont enfin connues. Accueillie avec la présente circulaire vise en effet à expliciter les modalités de répartition de l’enveloppe nationale (cf fiche 57000) et préciser celles de mise en œuvre des tarifs plafonds 2010 dont l’arrêté est paru le 1er septembre 2010 (cf fiche 56985)
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/09/2010
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FICHE N° 56987
Mis à jour le : 02/09/2010
MOTS CLES
personne handicapée - travailleur handicapé - tarification - campagne budgétaire
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