Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Agrément de l'avenant 2009-1 toilettant la convention collective du 31 octobre 1951
Arrêté du 25/09/2009
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 02/10/2009
Auteur de la publication : Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Portée géographique : France entière
L’avenant 2009-01 du 3 avril 2009 agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009 est relatif au toilettage de la convention collective du 31 octobre 1951
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2010
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FICHE N° 53510
Mis à jour le : 12/01/2010
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convention collective
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