Associations et entrepreneurait social: Le HCVA rend son rapport!
Analyse - synthèse de documents du 13/04/2017
Auteur du document : Haut conseil à la vie associative
Portée géographique : France entière

A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.

Partant de la volonté inclusive de la loi de 2014, et de l’initiative de la Commission européenne pour l’entrepreneuriat social, le Haut Conseil à la vie associative a repéré et analysé les spécificités des différents acteurs, éclairé par quelques auditions de responsables de ces grands mouvements.

Le premier constat est celui de l’absence de statut juridique de l’entreprise sociale, il s’agit davantage d’un mode de fonctionnement, privilégiant l’individu et le leadership quand l’association privilégie le fonctionnement collectif.

Les spécificités associatives, que François Bloch Lainé appelait les spécificités méritoires, reposent sur le pouvoir partagé, un patrimoine inaliénable, des activités mettant en avant l’attention à la personne avant la rentabilité. Les conséquences de la concurrence peuvent conduire les associations à s’adresser, parfois exclusivement aux populations non-solvables ce qui n’est pas sans leur poser des difficultés financières.

Quant aux spécificités de l’entrepreneuriat social, lorsqu’il revêt ou utilise la forme de sociétés commerciales, elles se caractérisent par la présence d’un capital, la répartition aux associés d’une partie au moins des résultats et parfois par un multi sociétariat. Mue par la recherche d’un équilibre économique et confronté lui aussi à la concurrence, l’entrepreneuriat social est conduit à faire des choix de gestion qui peuvent privilégier la rentabilité.

Cependant à l’issue des premiers travaux du HCVA, il apparaît que les associations et les entreprises sociales ont chacune un rôle à jouer dans la mise en œuvre d’actions au service de l’intérêt général.
Pour faire vivre la complémentarité de ces différentes structures, il est nécessaire de reconnaître la place et les spécificités de chacune.

Vous trouverez ci-joint le rapport complet ainsi que sa synthèse, disponible également avec les autres avis du HCVA sur le site internet: http://www.associations.gouv.fr/les-avis-du-hcva.html


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/04/2017
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FICHE N°90582
Mis à jour le : 13/04/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
économie - économie sociale - économie solidaire - vie associative - fonctionnement associatif - valeur associative