Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé
Rapport - étude
Auteur(s) : Conférence Nationale de Santé
Paru le : 01/06/2009

En application des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Pour ce faire, elle s’appuie notamment sur les rapports que lui adresse chaque conférence régionale de santé (CRS).

La CNS a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits avaient fait l’objet d’une attention soutenue depuis 2002, même s’ils devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins.

Dans son rapport, la CNS propose 7 recommandations :

N° 1 - Parachever la démocratie sanitaire par le développement des procédures contradictoires
N° 2 - Résoudre le défi du droit à l’information
N° 3 - Rendre les droits lisibles et visibles
N° 4 - Former aux droits
N° 5 - Promouvoir les droits
N° 6 - Se donner les moyens de suivre le respect des droits
N° 7 - Soutenir financièrement la défense des droits et l’exercice de la démocratie sanitaire

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OUVRAGE
N° edition : 2ème rapport
Nombre de pages : 45
Editeur(s) : Conférence Nationale de Santé
FICHE N° 52772
Mis à jour le : 10/11/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous publics :
MOTS CLES
droit des personnes - usager du système de santé - droit des usagers