Rapport du Haut Conseil du Travail Social : Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux
Note d'information du 10/07/2017
Auteur du document : Haut Conseil du Travail Social
Portée géographique : France entière

L'objet du rapport posé par le mandat du groupe de travail pour le Haut conseil du travail social (HCTS) du 20 octobre 2016 n'est pas la participation en général mais l'identification des instances où s'élaborent ou se mettent en œuvre les réponses sociales dans lesquelles les personnes accompagnées ne seraient pas représentées et de déterminer le meilleur mode de représentation, avec des préconisations pour garantir la participation la plus effective possible. Il s’est agi en outre de favoriser la participation des personnes accompagnées aux formations initiales et continues des travailleurs sociaux. Il a été précisé que le rapport traitait aussi de la participation des personnes accompagnées aux activités de recherche scientifique en travail social.
En revanche, il ne traite pas des formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment les Conseils de la vie sociale, ni de la question de la démocratie participative.

Ce groupe (auquel a participé l'Uniopss) a donc eu une finalité opérationnelle et prospective, poursuivant ce qui avait été déjà effectué par le groupe de travail sur « la place des usagers » lors des Etats généraux du travail social et par le groupe de travail du Conseil supérieur du travail social (Refonder le rapport aux personnes - Merci de ne plus nous appeler usagers).

D'autre part, le mandat du groupe indiquait trois niveaux de participation à promouvoir :
- la participation institutionnelle des personnes aux instances dédiées à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’une politique publique ;
- la participation à l’élaboration des projets, la co-construction des projets d’établissement et service ;
- la participation à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.

Le groupe a été ainsi composé de 21 membres, dont près d’un tiers de personnes accompagnées (« Nous aussi », CNPA-CRPA, FNADEPAPE) et a travaillé à une version du rapport dans un langage simplifié avec le souci de l’appropriation des réflexions et recommandations par l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques publiques et dans les formations.

Le Rapport du groupe de travail, adopté par le HCTS en séance plénière le 7 juillet 2017 ainsi que sa version simplifiée, contient 10 préconisations :

1) Généraliser la participation des personnes accompagnées dans toutes les instances de prise de décision qui les concernent et dans les formations des professionnels.

2) S’assurer, dans la composition des instances, d’une distinction claire entre les personnes accompagnées ou l’ayant été, et les associations ou les autres personnes les représentant, tout en permettant la participation de tous.

3) Penser à écrire en langage simple et facile à comprendre par tous.

4) Dans toutes les réunions, les personnes qui animent doivent, au moyen d’outils ou d’une méthode, permettre la compréhension et la prise de parole de tout le monde.

5) La personne qui organise doit envoyer à l’avance aux participants le sujet de la réunion, pour qu’il soit bien compris et aider à sa préparation.

6) La personne qui organise doit aussi prévoir la prise en charge des frais pour que les personnes participent : billets de train, de métro, nourriture et hôtel…
Si les personnes sont invitées en tant que formateurs occasionnels ou « experts », elles doivent être rémunérées.

7) Il faut prévoir un espace facilement accessible à propos de la participation dans le site Internet du Haut Conseil du travail social.

8) Puisque que la participation est un droit, il faut pouvoir interpeller le Défenseur des Droits pour la faire appliquer.

9) Il faut prévoir l’évaluation de la participation ; pour cela, le groupe de travail devrait pouvoir continuer.

10) La participation dans les instances et dans les formations des professionnels doit être reconnue comme une Grande Cause Nationale.

Ces deux rapports, ainsi que le reste des travaux du HCTS, se retrouvent sur le site du HCTS : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/haut-conseil-du-travail-social-hcts/

Au vu de l'importance du sujet, le groupe souhaite poursuivre ses travaux, selon un mandat qui reste à déterminer, en lien avec la DGCS.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/08/2017
FICHE N°91790
Mis à jour le : 23/08/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
publics - politiques publiques - politique sociale - modèle social - questions sociales - droit des personnes