Dossier médical partagé (DMP) : le décret de mise en œuvre est paru - complété par un décret du 16 novembre 2016
Analyse - synthèse de documents du 04/07/2016
Portée géographique : France entière

Le décret n°2016-914 relatif au dossier médical partagé (DMP) a été publié au Journal Officiel le 4 juillet 2016. Ce texte d’application de l’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) est désormais applicable. Il précise notamment les modalités de création et les conditions d'accès au DMP, ainsi que le rôle et le champ d'intervention de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ce décret a été complété par le décret n°2016-1545 du 16 novembre autorisant la mise en œuvre du DMP par la Cnamts.

Pour plus d’informations sur les décrets du 4 juillet et du 16 novembre et sur les positionnements défendus par l’Uniopss dans le cadre du processus de concertation préalable à l’adoption de ce texte, veuillez-vous identifier sur le site [accès réservé aux adhérents identifiés].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/11/2016
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FICHE N°87447
Mis à jour le : 22/11/2016
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