Prévention des risques professionnels - Pénibilité
Fiche technique - fiche pédagogique du 01/02/2018
Auteur du document : Séverine SALAFIA
Portée géographique : France entière

L'ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le dispositif et modifier certaines dispositions relatives à la prévention des risques professionnels (obligation de négocier, compte pénibilité et la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels).

Veuillez trouver ci-joint une fiche qui récapitule l'évolution des différentes mesures.




(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/02/2018
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FICHE N°93493
Mis à jour le : 01/02/2018
MOTS CLES
dialogue social - risque professionnel