Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) - L'Uniopss co-organise une journée d'information
Fiche technique - fiche pédagogique du 25/01/2017
Auteur du document : UNIOPSS - M. DOR
Portée géographique : France entière

Dans la suite de la mobilisation dans laquelle l’Uniopss est impliquée depuis plus de deux ans avec six autres organisations nationales, une journée confédérale d’information sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) a eu lieu le 24 janvier au grand amphithéâtre de la Sorbonne à Paris.

Organisée sous le patronage du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, cette journée, qui a réuni plus de 400 personnes, a été l’occasion de faire le point, en présence de représentants de l'Etat et des collectivités locales, sur ce nouveau dispositif, qui va avoir un impact important pour les acteurs du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social.

Les sept organisations impliquées dans cet événement (APAJH - CNAPE - FEHAP - FNARS - UNAPEI - UNICANCER - UNIOPSS) souhaitent en effet que le CITS apporte de réelles marges de manœuvre aux acteurs non lucratifs sanitaires et médico-sociaux, acteurs qui continuent en parallèle, à avoir besoin d'être soutenus financièrement.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/01/2017
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FICHE N°89161
Mis à jour le : 25/01/2017
MOTS CLES
économie - économie nationale - économie sociale - économie solidaire - vie associative - fonctionnement associatif - régulation et gestion des établissements et services - comptabilité - établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - fiscalité - exonération - impôt