Refondation du domicile : cahier des charges SAAD, expérimentation SPASAD, fonds de restructuration des SAAD
Note d'information du 08/12/2015
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière
Mardi 8 décembre dernier, le cabinet de Laurence Rossignol présentait l’état d’avancement de la réforme du domicile, prévue par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), qui devrait entrer en vigueur dès le premier janvier 2016, la dernière version du cahier des charges SAAD élaboré en concertation avec les associations, fédérations et unions du secteur, dont l’Uniopss et les modalités d’attribution du nouveau fonds de restructuration des SAAD.
La Commission Mixte Paritaire en charge de l’obtention d’un accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement s’est accordée le 2 décembre dernier. Le texte a été voté définitivement au Parlement le 14 décembre dernier pour une entrée en vigueur au premier janvier 2016.
Le Comité de pilotage se réunira, de nouveau, au cours du mois de janvier 2016. Cette réunion visera à faire le point sur la réforme du domicile introduite par le projet de loi ASV, à présenter et à analyser les résultats de l’enquête nationale des coûts du domicile. Un chantier d’harmonisation de la démarche qualité et de la Charte Nationale Qualité des Services à la Personne devrait également être impulsé début 2016.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/12/2015
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FICHE N°85127
Mis à jour le : 16/12/2015
MOTS CLES
personne âgée - service à la personne - financement