L'IGAS rend ses conclusions sur la généralisation du tiers-payant !
Analyse - synthèse de documents

L’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant au 1er décembre 2017. Il s’agit d’une mesure importante pour lutter contre les inégalités sociales de santé et favoriser l’accès aux soins.

Nous avions la certitude depuis le 18 juillet, lorsque Agnès Buzyn, nouvelle Ministre de la Santé et des Solidarités a présenté sa feuille de route à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, que la généralisation ne serait pas mise en œuvre au 1er décembre 2017. En effet, suite à diverses allocutions dans la presse la Ministre avait réaffirmé : le tiers payant a vocation à être « généralisable » et non « généralisé ». La suppression du tiers payant obligatoire au 1er décembre 2017 est quasiment chose faite : le gouvernement vient de déposer un amendement au PLFSS 2018 en ce sens (cf.ci après).

Le Gouvernement et la Ministre s’appuient sur les conclusions d’une mission confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur la faisabilité technique de la mesure, rendues ce lundi 24 octobre 2017 (cf. pièce-jointe).

En voici le résumé…


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/10/2017
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FICHE N°92548
Mis à jour le : 26/10/2017
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MOTS CLES
santé publique - accès aux soins - protection sociale