Publication du cahier des charges des expérimentations SPASAD introduites par la loi ASV
Arrêté du 30/12/2015
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Date de publication : 31/12/2015
Auteur de la publication : MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Portée géographique : France entière
L’arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévues à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publié au JO du 31 décembre dernier. Les Appels à projets seront lancés dès le début de l’année 2016.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/01/2016
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N° 85273
Mis à jour le : 06/01/2016
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
personne âgée - personne handicapée - établissement et service médico-social - financement