Loi Egalité-Citoyenneté : Eclairages
Analyse - synthèse de documents du 31/01/2017
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

La loi Egalité-citoyenneté, la dernière du quinquennat, recouvre un spectre très large, pour reconnaitre la mobilisation qui a suivi les attentats de janvier 2015 : faire « vivre les valeurs de la République », « renforcer l’esprit Charlie » et apporter des réponses en termes de politiques publiques à ces démonstrations de solidarités collectives.
Elle est composée de trois volets principaux :
 Le développement de l’engagement citoyen par la mise en place de la réserve citoyenne et le développement du service civique (titre I)
 La lutte contre l’exclusion spatiale et territoriale : mixité sociale par le logement (titre II)
 La lutte contre les discriminations de toutes sortes (titre III)

  • Les objectifs affichés de la loi sont clairs :
    --> Promouvoir un cadre efficient pour canaliser les énergies citoyennes.
    --> Lutter contre la ghettoïsation sociale en favorisant la mixité et la construction de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville.
    --> Renforcer le lien social et lutter contre le sentiment d’exclusion par la lutte contre les différentes formes de discriminations.

L’Uniopss, qui a suivi cette loi depuis sa genèse, s’est mobilisée sur différents temps forts qui ont jalonné son processus d’adoption qui, rappelons-le, a abouti à la promulgation de la loi le 28 janvier 2017 au JO et entrée en vigueur aujourd'hui.
JO:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000033934948&idJO=JORFCONT000033934945


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/01/2017
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FICHE N°89216
Mis à jour le : 31/01/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
vie associative - bénévolat - fonctionnement associatif - intérêt général - volontariat - valeur associative - utilité sociale - questions sociales - logement - logement social