Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Autres actualités
UNICANCER rejoint l'UDES
Document du 20/11/2014

UNICANCER (Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer), à l'instar du SYNEAS, de la FEGAPEI et de la Croix-Rouge, a rejoint l'UDES le 20 novembre 2014 dans le groupe des employeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux...


Note d'information
Mis à jour le : 21/11/2014 Lire la suite>>
Revalorisation de la valeur du point dans la Ccn du 31 octobre 1951
Texte du 20/12/2010

Journal Officiel Lois et decrets
La décision unilatérale relative à la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréée par arrêté du...

Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
Révision du régime de prévoyance dans la Ccn du 15 mars 1966
Texte du 20/12/2010

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant 322 du 8 octobre 2010 à la convention collective du 15 mars 1966 relatif à la révisiondu régime de prévoyance a été agréé par arrêté du 2...


Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
Attribution d'une prime aux aides soignants et Amp dans la Ccn 1951
Texte du 20/12/2010

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant 2010-05 du 29 juin 2010 est relatif à l’attribution d’une prime aux aides soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonct...


Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé dans les accords Chrs
Texte du 19/11/2010

Journal Officiel Lois et decrets

Le protocole n°153 des accords CHRS, modifié par les avenants n°1 n°2 respectivement conclus les 10 août 2010 et 11 octobre 2010, a été agréé par a...


Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant 2010-01 relatif au métier de coordonnateur
Texte du 30/07/2010

Journal Officiel Lois et decrets
L’avenant 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur a été agréé par un arrêté du 30 juillet 2010 publié au journal officie...

Arrêté
Mis à jour le : 02/11/2010 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant 2010-03 relatif à la Rtt des femmes enceintes
Texte du 30/07/2010

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant n°2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes a été agréé par un arrêté du 30 juillet 2010 pu...


Arrêté
Mis à jour le : 02/11/2010 Lire la suite>>
Agrément du protocole 152 des accords Sop-Chrs relatif à la revalorisation des bas salaires.
Texte du 17/12/2009

Journal Officiel Lois et decrets

Le protocole 152 du 16 octobre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au Journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet l...


Arrêté
Mis à jour le : 09/03/2010 Lire la suite>>
Mise en place du régime de prévoyance collectif - accords Sop-Chrs
Texte du 17/12/2009

Journal Officiel Lois et decrets
Le protocole 151 du 21 septembre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet la...

Arrêté
Mis à jour le : 08/03/2010 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant 2009-1 toilettant la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 25/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets
L’avenant 2009-01 du 3 avril 2009 agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009 est relatif au toilettage de la c...

Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Agrément de l'accord unifed 2009-03 sur le Cdd
Texte du 25/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets

L’accord de la branche Unifed 2009-03 du 16 juin 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009, publié au journal officiel du, est relatif au co...


Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Agrément du protocole Chrs 150 du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai
Texte du 25/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets
La loi de modernisation du marché du 25 juin 2008 a modifié les règles régissant la période d’essai. Le protocole Chrs 150 du 5 juin 2009, agréé par a...

Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Extension de l'accord de branche unifed 2008-01 sur la formation professionnelle
Texte du 08/10/2009


L’accord de branche 2008-01 du 31 mars 2008 sur la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu par arrêté du 8 octobre 2009 à l’exc...


Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
Extension de l’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005
Texte du 16/09/2009

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005 étendu par un arrêté du 16 septembre 2009 publié au journal officiel du 23 septe...


Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2010 Lire la suite>>
L'avenant 2009-04 de la Ccn 1951 relatif aux assistants familiaux est agréé
Document du 23/10/2009

L’avenant 2009-04 du 3 avril 2009 de la convention collective du 31octobre 1951 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Il est relatif aux assistants familiaux des services de placement familiaux spécial...


Note d'information
Mis à jour le : 23/10/2009 Lire la suite>>
La valeur du point est portée à 4,381 euros avec effet au 1er avril 2009
Document du 09/10/2009

L’avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 à la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 paru au journal officiel du 2 octobre 2009. Cet avenant est relatif à la revalorisation de la valeur du point avec effet au 1e...


Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2009 Lire la suite>>
La valeur du point est portée à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009 dans la CCN du 15 mars 1966
Document du 09/10/2009

L’avenant n° 320 du 4 mars 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Ce texte porte la valeur du point à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009.

...


Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2009 Lire la suite>>
La valeur du point est portée à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009 dans le protocole Chrs
Document du 09/10/2009

L’avenant n° 320 du 4 mars 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Ce texte porte la valeur du point à 3,72 euros avec effet au 1er janvier 2009.

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Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2009 Lire la suite>>
Les avenants 318 et 319 de la convention collective du 15 mars 1966 sont agréés
Document du 04/09/2009

Les avenants n° 318 et 319 à la convention collective du 15 mars 1966 ont été agréés par arrêté du 7 juillet 2009 publié au journal officiel du 16 juillet 2009.
L’avenant n°318 du 16 décembre 2008 modifie certaines dispositions de l’avenant n°300 du...


Note d'information
Mis à jour le : 04/09/2009 Lire la suite>>
Agrément du protocole 149
Document du 04/09/2009

Agréé par un arrêté du 7 juillet 2009 (Jo, du 16 juillet), le protocole n°149 du 31 mars 2009 supprime les indemnités kilométriques prévues par les accords Chrs et les remplacent par le barème fiscal réactualisé chaque année (dans la limite de 8CV pour ...


Note d'information
Mis à jour le : 04/09/2009 Lire la suite>>