Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Autres actualités
Exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements

Plusieurs adhérents du Mouvement associatif l’ont sollicité au sujet du maintien de l’exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements (art 261b du CGI). Le Mouvement associatif a donc rencontré l’admini...


Note d'information
Mis à jour le : 19/09/2018 Lire la suite>>
Projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif : une consultation est ouverte !

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce projet a été adopté en juillet 2018 mais avant de l’homolo...


Note d'information
Mis à jour le : 30/08/2018 Lire la suite>>
Publication des premiers enseignements des tableaux de bord de la performance
Document du 24/07/2019

L’ANAP vient de publier pour la première fois la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant des tableaux de bord de la performance que vous trouverez au niveau du lien suivant :
Note d'information

Mis à jour le : 24/07/2018 Lire la suite>>
« CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» : les supports de présentation du séminaire de l’ANAP du 5 juin 2018
Document du 23/07/2019

Le 5 juin s’est déroulé le séminaire de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) « CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» à destination des acteurs du secteur médico-social concernés par la généralisation des contrats pluria...


Note d'information
Mis à jour le : 23/07/2018 Lire la suite>>
Tarifs plafonds des CHRS : les associations déposent un recours devant le Conseil d’État

L’Uniopss ainsi que les principales fédérations du secteur ; la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), La Croix-Rouge française, la Fédération des Etablissements hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) et Nexem on...


Note d'information
Mis à jour le : 19/07/2018 Lire la suite>>
Les premiers éléments du projet de loi de finances pour 2019 publiés suite au Débat d’orientation des finances publiques
Document du 18/07/2018

La direction du Budget publie deux documents dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 :

  • Le rapport préalable au DOFP transmis au Parlement le 29 juin dernier ;
  • Le document « tiré-à –part » qui ...

Note d'information
Mis à jour le : 18/07/2018 Lire la suite>>
CNSA : analyse des comptes administratifs 2016 des ESMS pour personnes handicapées

À l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre médico-sociale dans une démarche inclusive, la CNSA présente une analyse des données issues des comptes administratifs 2016 des structures accueillant des personnes en situation de handica...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 16/07/2018 Lire la suite>>
Modification des cadres normalisés EPRD/ERRD suite à la parution d’un arrêté du 18 juin 2018
Texte du 18/06/2018


L’arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des...


Arrêté
Mis à jour le : 11/07/2018 Lire la suite>>
L’enquête nationale des coûts (ENC) pour le secteur de l’accueil, hébergement et de l’insertion est ouverte
Document du 10/07/2018

L’enquête nationale des coûts (ENC) AHI, rendue obligatoire par l’article 128 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour l’ensemble des CHRS et des CHU ouverts plus de neuf mois dans l’année est ouverte. Elle sera close le 31 o...


Note d'information
Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
Les premiers résultats de l’ENC EHPAD 2016

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ainsi que la CNSA viennent de publier les premiers résultats de l’étude nationale des coûts (ENC) EHPAD de 2016.

Vous les trouverez au niveau des liens suivants :

Note d'information

Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
Les associations face aux exigences des choix budgétaires - Point d'étape juillet 2018
Document du 04/07/2018

Dans un contexte qui demeure problématique pour les associations malgré l'annonce de la reprise économique, l'Uniopss rappelle les enjeux de la négociation budgétaire pour les associations dans une période charnière.

Cette note de réflexion se com...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 04/07/2018 Lire la suite>>
Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats

Le décret n°2018-519 du 27 juin 2018 précise les modalités de mise en œuvre de modulation des tarifs en fonction de l’activité définie dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et modifie les dispositions règlementaires afin de permett...


Note d'information
Mis à jour le : 02/07/2018 Lire la suite>>
Campagne budgétaire AHI 2018
Document du 23/05/2018

L’instruction DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2018 a été publiée le 1er juin.

La circulaire est composée de 3 parties :

  • Le renforcement de la...

Note d'information
Mis à jour le : 15/06/2018 Lire la suite>>
Comité stratégique SERAFIN PH
Document du 24/05/2018

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, a réuni le 27 avril dernier, le comité stratégique SERAFIN PH.

Pour les adhérents, veuillez trouver ci-joint le support de cette réunion dont l’ordre de jour était le suivant :...


Note d'information
Mis à jour le : 24/05/2018 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2018
Document du 16/03/2018

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2018, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

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Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2018 Lire la suite>>
Médico-social : circulaire budgétaire 2018

La circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées vi...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/05/2018 Lire la suite>>
PJJ : campagne budgétaire 2018
Document du 23/04/2018
La circulaire NOR : JUSF1806857C du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel du Ministère de la J...

Note d'information
Mis à jour le : 23/04/2018 Lire la suite>>
Application du CICE aux OSBL
Document du 13/04/2018

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes sans but lucratif peuvent b...


Note d'information
Mis à jour le : 13/04/2018 Lire la suite>>
La généralisation de l'ENC-AHI
Texte du 12/03/2018


L’article 128 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rend obligatoire le remplissage de l’ENC pour...

Arrêté
Mis à jour le : 26/03/2018 Lire la suite>>
Plan d'aide à l'investissement 2018

L’arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du CASF, a été publi...


Note d'information
Mis à jour le : 26/03/2018 Lire la suite>>