Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Autres actualités
Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017

Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...


Note d'information
Mis à jour le : 28/09/2017 Lire la suite>>
Tarifs plafonds des ESAT : le Conseil d'Etat censure l'application aux CPOM pour la deuxième année consécutive !
Document du 19/09/2017

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 28 juillet dernier, a fait droit à la demande de l’APF, l’Entraide Universitaire, la Fédération des APAJH, la FEHAP, la Fondation Falret, Nexem, l’UNAPEI et l’UNIOPSS, d’annulation de l’opposabilité...


Note d'information
Mis à jour le : 19/09/2017 Lire la suite>>
Généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP/SESSAD : le déploiement du fonctionnement en dispositif est en cours
Texte du 02/06/2017


Pour rappel : le décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’ar...


Instruction
Mis à jour le : 31/08/2017 Lire la suite>>
Dossier MISPE de la CNSA et de la DGCS
Document du 01/05/2017

La CNSA et la DGCS ont élaboré un guide technique pour la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (MISPE) en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

En pièce jointe pour les adhérents, le guide prati...


Note d'information
Mis à jour le : 08/06/2017 Lire la suite>>
REFORME DE LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES CHRONIQUES
Texte du 09/05/2017


Le décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes h...


Décret
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Publication du décret introduisant les modalités de fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP
Document du 03/05/2017

L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) se réjouit de la publication du décret relatif au fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP et les SESSAD-ITEP, pris en application de l’a...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 04/05/2017 Lire la suite>>
Présidentielles 2017- Préconisations et attentes d’organisations associatives, membres du Conseil de la CNSA
Document du 20/04/2017

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, 29 membres des organisations membres du Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) réaffirment leur attachement au modèle original de gouvernance de la Caisse, réun...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 21/04/2017 Lire la suite>>
«Participation des enfants/jeunes et de leurs parents» Etat des lieux des pratiques et outils support à la participation
Document du 13/02/2017

Journée de Nantes sur la participation des jeunes et de leurs parents. 18 Novembre 2016

Les documents présentés, dont le rapport rédigé par L'URIOPSS et IPSO Facto, à Nantes lors de la journée sur la participation sont disponibles ci contre (accè...


Note d'information
Mis à jour le : 13/02/2017 Lire la suite>>
Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016

Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...


Note d'information
Mis à jour le : 08/12/2016 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
Groupe de travail national Serafin-PH : avancement de la réforme de la tarification des ESSMS du secteur handicap
Document du 19/07/2016

Le 7 juillet 2016 le groupe de travail national Serafin-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s’est réuni pour faire le point des différents chantiers en cours dans le cadre...


Note d'information
Mis à jour le : 21/11/2016 Lire la suite>>
Lancement de deux missions parlementaires - baluchonnage et tarification des SAAD
Document du 15/11/2016
Le Cabinet de Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées et de l’autonomie, vient de nous informer du lancement de deux missions parlementaires confiées par le Premier ministre à Joëlle HUILLIER et Georges LABAZEE....

Note d'information
Mis à jour le : 21/11/2016 Lire la suite>>
L’impact de la loi de travail pour les personnes en situation de handicap.
Document du 02/09/2016

Quels sont les impacts de la loi travail pour les personnes en situation de handicap ?

18% des personnes en situation de handicap sont touchées par le chômage. Ce taux est deux fois plus élevé que pour la population active.




Note d'information
Mis à jour le : 04/11/2016 Lire la suite>>
Appel à projets - Accessibilité numérique
Document du 27/10/2016

Ségolène Neville et Axelle Lemaire ont officiellement lancé, hier, un appel à projets « Accessibilité Numérique », un dispositif de soutien au développement de projets destinés à faciliter l’accessibilité au monde du numérique pour les personnes en situ...


Appel à projet
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
Publication du décret ASV : personne de confiance
Texte du 18/10/2016


Le


Décret
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Publication du décret d'application de la loi santé définissant les règles d'adoption du Projet régional de santé
Document du 26/07/2016

Le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé (PRS) a été publié au Journal officiel et est désormais applicable. Il définit les règles d'adoption du PRS. Il détermine dans ce cadre les consultations préalables à son adopt...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/08/2016 Lire la suite>>
« Coup de pouce » de 2,6 millions d'euros au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Document du 05/08/2016
Le « coup de pouce » au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées sera versé aux départements le 5 aout.

Mis à jour le : 05/08/2016 Lire la suite>>
LOI ASV – LFSS 2016 / La confirmation de réformes inabouties et cloisonnées pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Document du 11/07/2016

A l’aube de la mise en œuvre des réformes de la tarification des EHPAD, de la généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), du cadre budgétaire et comptable des établissements et services pour personne...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 11/07/2016 Lire la suite>>
Ad'AP: Courrier de rappel de la Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité
Document du 22/06/2016

Si aujourd’hui environ 300 000 établissements recevant du public (ERP) seraient mis en accessibilité, neuf mois après la date limite (qui était fixée au 27 septembre 2015) 200 000 ERP ne sont toujours pas entrés dans le dispositif...

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Courrier
Mis à jour le : 22/06/2016 Lire la suite>>