Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Actualités > Dossiers thématiques > Réforme de la tarification > A la une
A la une
Budget pour établissements personne âgées et personnes handicapées : l’année noire se confirme
Texte du 29/04/2011


La circulaire budgétaire 2011 pour les établissements et services Personnes âgées et personnes handicapées tarifées par l'Etat a été publiée le 29 avr...

Circulaire
Mis à jour le : 10/05/2011 Lire la suite>>
Projet de réforme de la tarification des SSIAD : le collectif rencontre le cabinet de Roselyne Bachelot
Document du 22/04/2011
Le collectif SSIAD a rencontré le 7 avril Thomas Fournier de Hennezel, direteur adjoint du cabient de Madame Bachelot, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le conseiller en charge du dossier, Fabrice Staad pour faire le point sur les deman...

Courrier
Mis à jour le : 04/05/2011 Lire la suite>>
LFSS 2011 : synthèse et observations de l'Uniopss
Document du 12/01/2010

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel avait au préalable censuré plusieurs articles votés par le Parlement, dont certains concernaient les établ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 12/01/2011 Lire la suite>>
Réformes de la tarification - Positionnement politique de l'Uniopss
Document du 22/09/2010

Des réformes des systèmes de financements et de tarification sont en cours depuis fin 2008 ; elles ont été impulsées par la LF (loi de finances) et LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2008 et 2009. Ces réformes se précisent en cette re...


Prise de position
Mis à jour le : 25/11/2010 Lire la suite>>
La solidarité à l’épreuve des réformes - Vidéos de rentrée sociale Uniopss
Document du 19/11/2010

Suite aux journées de rentrée sociale des Uriopss, partout en France, l’Uniopss a réuni son réseau et ses partenaires, le 19 octobre 2010, afin de décortiquer les enjeux du moment.
Aux conséquences sociales tragiques de la crise s’ajoutent les réform...


Compte-rendu
Mis à jour le : 24/11/2010 Lire la suite>>
Dispositions liées à la tarification du décret tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi HPST
Texte du 31/03/2010


Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...


Décret
Mis à jour le : 02/04/2010 Lire la suite>>
Réforme de la tarification
Document du 03/07/2009

Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...


Note d'information
Mis à jour le : 20/07/2009 Lire la suite>>