Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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MNA : Arrêt important du Conseil d'Etat
Texte du 13/04/2018

Site Internet Légifrance

Vous trouverez en suivant le lien ci-après un article paru dans TSA quotidien du 14 mai 2018, intitulé : "Mineur non accompagné : pas de sortie sèc...


Jurisprudence
Mis à jour le : 14/05/2018 Lire la suite>>
CNPE : les premiers avis publiés et le rapport d'activité 2017
Document du 11/04/2018

Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé il y a 1 an. Instauré par la loi du 14 Mars 2016, il regroupe tous les acteurs de la protection de l’enfance. La diversité de ces membres (dont l'Uniopss fait partie) et aussi l’exh...


Note d'information
Mis à jour le : 14/05/2018 Lire la suite>>
PAJE : alignement des modalités de fixation des plafonds de ressources et mesure de rétroactivité
Publié le 07/05/2018
Auteur(s) : ASH
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) - 07/05/2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial. Un récent décret (du 3 mai 2018), que...

Article de presse
Mis à jour le : 14/05/2018 Lire la suite>>
État des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE
Publié le Avril 2018
Auteur(s) : ONPE et Agence Française de l'Adoption
- Avril 2018

L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a publié fin avril un "Etat des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'ASE" (aide sociale à l'...


Rapport - étude
Mis à jour le : 14/05/2018 Lire la suite>>
Rapport annuel d'activité 2017 (plus articles de presse et RBPP ANESM)
Publié le 13/04/2018
Auteur(s) : MMNA - Ministère de la Justice
Editeur(s) : La Documentation française
- 13/04/2018

La mission "Mineurs non accompagnés" (MMNA) a rendu son rapport d'activité pour 2017. Vous le trouverez en pièce jointe. Voici également deux très bons articles de TSA, l'un en date du 13 avril, présentant les principaux éléments de ce rapport :


Rapport - étude
Mis à jour le : 25/04/2018 Lire la suite>>