Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale
Document du 17/01/2019

Le 10 juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont engagé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 2 mai 2018 imposant des tarifs pla...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/01/2019 Lire la suite>>
Plan comptable applicable aux ESMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF : quelques modifications

Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officie...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>
Un arrêté visant l’articulation entre le PPI et le PGFP vient d’être publié

Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal offici...


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2019 Lire la suite>>