Unir les Associations pour développer les solidarités en Réunion-Mayotte
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Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) : point d'étape sur la mise en oeuvre
Document du 28/09/2018

Deux ans après l’instruction du 12 avril 2016 relative à la « mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap », l’Uniopss propose un focus sur la mise en œuvre de ces PCPE.

Pour ...


Note d'information
Mis à jour le : 09/11/2018 Lire la suite>>
Instauration du recours administratif préalable obligatoire : le RAPO

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi J21), prévoit le transfert définitif, au 1er janvier 2019, du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des tribunaux du contentieux de l’in...


Note d'information
Mis à jour le : 06/11/2018 Lire la suite>>